& 690 s o m a i r e ________ 1ère partie lois décrets arrêtés et circulaires ministériels neant ______________________________________________________________________________________________________ 2ème préfectoraux cabinet modification de l arrêté préfectoral du 4 décembre 2003 relatif à la création comité technique paritaire départemental des services police nationale d ille vilaine 694 secretariat general délégation signature michel marechal conservateur général patrimoine directeur archives départementales 695 composition membres commission départementale présence postale territoriale 696 marc nolhier centre etudes techniques equipement ouest certains ses collaborateurs présidence équipement commercial appelée se réunir le lundi 25 septembre 2006 697 présidences participations aux commissions appel offres une régie recettes etat auprès municipale bain bretagne 698 agrément un régisseur section compétences transférées collectivités dans domaine routes au sein tripartite
