Marché Services de santé en France

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8829 02 kin mau 1 jur fr conseil de l union européenne bruxelles le 16 mai 2002 28 05 or en dossier interinstitutionnel 2001 0053 cod codec 583 rech 82 note d information objet proposition décision du parlement européen et relative au sixième programme cadre la communauté pour des actions recherche développement technologique démonstration contribuant à réalisation espace innovation 2006 résultats deuxième lecture strasbourg 13 i introduction conformément nouvelle approche qui se fonde sur un dialogue constructif entre découle déclaration commune les modalités pratiques procédure codécision certain nombre contacts informels ont été établis deux institutions commission vue aboutir accord compromis lors réunion extraordinaire industrie commerce extérieur énergie s est déroulée rapporteur m gérard caudron pse f a présenté