recueil des actes administratifs 1 le contenu intégral textes et ou les documents plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous timbre duquel la publication est réalisée 2 version intégrale peut consultée à préfecture dans préfectures de l ille vilaine ainsi que sur site internet www bretagne pref gouv fr rubrique documentation n 24 31 decembre 2004 761 s o m a i r e ________ 1ère partie lois décrets arrêtés circulaires ministériels néant ______________________________________________________________________________________________________ 2ème préfectoraux direction actions etat deconcentration modification habilitation d exploitation un hôtel saint grégoire 764 malo délégation signature philippe quevremont directeur départemental agriculture forêt création une station épuration type boues activées aération prolongée avec nitrification dénitrification déphosphatation physico chimique rejet effluents traités rivière via conduite transfert autorisation
