Marché Rénovation et Petit ouvrage

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01 275 27 extrait du reglement d urbanisme de mercier hochelaga maisonneuve titre iii usages chapitre i dispositions générales 124 les plans intitulés prescrits l annexe a découpent en secteurs le territoire décrit à article 1 occupation un terrain et bâtiment doivent être conformes aux par secteur sur ces fins présent règlement la catégorie principale autorisée dans correspond celle indiquée 125 nomenclature des appartenant chaque catégories prévues ne s applique pas déterminer autorisés seuls visés appliquent 126 complémentaires sont conformément au 127 sous réserve 162 malgré superficie plancher maximale prescrite établissement peut implanté dont construction été ville avant 17 août 1994 pour occuper jusqu totalité étage ce toutefois débit boissons alcooliques une salle billard excéder plus