Marché Environnement en France

azote, bouteille, carbone, chauffage urbain, chaux, coke, engrais, gazole, gpl, lampe, minerai, métaux non ferreux, ordures mÉnagÈres, ozone, pollution, porte, soufre, traitement des eaux, transport en commun, voirie, aquaculture, automobile, automobiles, bar, chauffage, chimie, déchets industriels, gaz naturel, hôpital, hôtel, immunologie, industrie chimique, papeteries, peinture, pollution atmosphérique, produits chimiques, produits pharmaceutiques, pétrochimie, pétrole, santé, surveillance, sylviculture, traitement des déchets, traitement des eaux usées, transports routiers, transports urbains, turbines, électricité, énergie électrique, énergies renouvelables,

plan régional pour la qualité de l air provence alpes côte d azur 1999 2000 179 annexe 1 loi n 96 1236 du 30 décembre 1996 sur et utilisation rationnelle énergie jo 1er janvier 1997 nor envx9500163l article premier état ses établissements publics les collectivités leurs ainsi que personnes privées concourent chacun dans le domaine sa compétence limites responsabi lité à une politique dont objectif est mise en uvre droit reconnu respirer un qui ne nuise pas santé cette action intérêt général consiste prévenir surveiller réduire ou supprimer pollutions atmosphé riques préserver ces fins économiser utiliser rationnellement art 2 constitue pollution atmosphérique au sens présente introduction par homme directe ment indirectement atmosphère espaces clos substances ayant des conséquences préjudicia bles nature mettre danger humaine nuire aux ressources biologiques écosystèmes in fluer changements climatiques