parlement europ en 1999 gab 2004 document de s ance c5 0142 2003 2000 0117 cod fr 27 03 position commune vue l adoption la directive du et conseil portant coordination des proc dures passation march dans les secteurs eau nergie transports services postaux docs 12634 3 02 d clarations 5807 sec 0365 rev mgl cc 15 annexe xiii dg c ii 13 renseignements concernant situation propre op rateur conomique conditions minimales caract re technique remplir par celui ci 14 crit res vis article 54 qui seront utilis lors attribution prix le plus bas ou offre conomiquement avantageuse constituant ainsi que leur pond ration cas ch ant ordre importance ces sont mentionn lorsqu ils ne figurent pas cahiers charges indiqu