prevention et indemnisation des entreprises en cas de dommages travaux publics propositions la ccip rapport présenté par monsieur alain caillou au nom commission du commerce intérieur après avis fiscale adopté à l assemblée générale 19 février 2004 2 chambre d industrie paris synthese réalisation sur voie publique même exécutés avec le maximum précautions engendre difficultés exploitation pour les se traduisant plus souvent pertes chiffre affaires ainsi dans circonscription grands projets territoriaux multiplient faire face aux conséquences qui résultent ses ressortissants notre compagnie aune premières expériences concrètes souhaite formuler tant termes prévention que il ne s agit pas poser un carcan actions rigides mais plutôt suggérer outils accompagnement réparation adaptables situations locales bien évidemment dès élaboration une implication leurs représentants procédures concertation préalable enquête reste indispensable
