année 2005 n o 67 s cr issn 0755 544x cppap 0103 b 05089 dimanche 2 octobre sénat journal officiel de la république française session ordinaire 2006 compte rendu intégral séance du samedi 1 er jour 5580 présidence m christian poncelet ouverture p 5581 procès verbal 3 décès d anciens sénateurs 4 rejet une requête concernant l élection un sénateur 5 election 6 communications conseil constitutionnel 5582 7 décisions 8 dépôt rapports gouvernement 9 rapport cour des comptes 10 organismes extraparlementaires 5583 11 communication avis assemblée territoriale 12 fin missions 13 retrait ordre questions orales 14 conférence présidents 15 relatives à textes soumis au en application article 88 constitution 5588 16
