Marché Emballage Bénin

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1 tmj republique du bénin présidence de la loi n 2003 23 26 décembre portant finances pour gestion 2004 l assemblée nationale a délibéré et adopté le président république promulgue dont teneur suit premiere partie conditions generales équilibre financier titre i dispositions relatives aux ressources impots revenus autorises antérieures article er sous réserve des présente continueront d être opérées pendant année conformément législatives réglementaires en vigueur perception impôts taxes rémunérations services rendu par état produits affectés à 2 collectivités locales établissements publics organismes divers dûment habilités ce qui concerne les sur sauf précision contraire contenue dans texte mesures fiscales énoncées s appliquent exercice clos au 31 toutes contributions directes ou indirectes autres que celles sont autorisées lois décrets quelque dénomination