Bouteille, étude du marché Europe occidentale

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tribunal de première instance activité 107 les données statistiques relatives à l judiciaire du en 2003 confirment augmentation régulière nombre d affaires nouvelles 466 contre 411 2002 la stagnation réglées 339 331 et mécaniquement accroissement pendantes enregistrées peut être observée dans tous domaines contentieux proportionnellement relevant deux matières spécifiques savoir le fonction publique communautaire propriété intellectuelle représentent hors procédures particulières plus 50 porté devant avec 100 83 enregistrement des marques communautaires nourrit un toujours croissant 1 mais c est qui 124 cette année vient au premier rang ces s ajoute une réalité non quantifiable pourtant désormais évidente portées sont compliquées requièrent juge saisi analyse approfondie dossiers élaborés par