schema departemental d equipement commercial le décret du 22 novembre 2002 prévoit dans son article premier que chaque observatoire départemental a pour mission élaborer un schéma équipement c est à dire document qui rassemble des informations disponibles sur l activité commerciale et environnement économique il comporte une analyse prospective précise les orientations privilégier complété par inventaire commenté équipements commerciaux hôteliers cinématographiques ce doit être compatible avec autres documents urbanisme en particulier schémas de cohérence territoriale scot secteurs décisions commissions départementales auront s y référer auquel la loi ne confère aucun caractère normatif permettre éclairer votes membres cdec aussi susciter concertation plus grande possible entre différents acteurs entraînant ainsi émergence vision cohérente développement département 1 ces trente dernières années ont vu accomplir révolution sans précédant appareil celle ci traduite tout abord puis affirmation hypermarché lui
