Hôpitaux, étude du marché en Belgique

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j u s t e l législation consolidée fin premier mot dernier préambule travaux parlementaires table des matières 3 arrêtés d exécution version néerlandaise belgiquelex be banque carrefour de la conseil etat titre 27 avril 2005 loi relative à maîtrise du budget soins santé et portant diverses dispositions en matière source securite sociale publication 20 05 entrée vigueur 30 01 07 art 11 2 31 33 2004 14 indéterminée 17 66 29 08 2000 34 42 03 35 b 04 2003 39 l2 13 1999 43 44 56 validité 2007 24 55 dossier numéro texte début ier disposition générale 1 ii modifications assurance indemnités coordonnées le juillet