Marché Agriculture en France

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n 7 recueil des actes administratifs de la prefecture cote d or 30 juillet 2004 1 raa janvier 2 27 février 3 31 mars 4 avril 5 28 mai 6 juin secretariat general service moyens et logistique bureau atelier pao jean marc lavina 03 80 44 65 dor pref gouv fr adresse postale 21041 dijon cedex telephone 64 00 telecopie 72 http www s o m a i r e liberté circle6 égalité fraternité république française version intégrale ce peut être consultée sur simple demande à partir du aux guichets accueil préfecture sous préfectures l le site internet rubrique montbard arrêté 1er portant modification statuts