Marché Services de santé en France

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principaux faits marquants en vigilances des produits de santé 1 réunion n 35 2 septembre 2002 pharmacodépendance la a pour objet surveillance cas d abus et dépendance liés à prise substances ou plantes ayant un effet psychoactif ainsi que tout médicament autre produit contenant l exclusion alcool éthylique du tabac aux fins contrôle police sanitaire prévention sécurité grâce amélioration connaissances acquises le système français actuel évaluation existe depuis 1990 été officialisé par parution décret 99 249 31 mars 1999 jo er avril codifié base est exercée les professionnels toute entreprise organisme exploitant qui doivent déclarer grave centres evaluation information sur ceip territoire duquel ces ont constatés au nombre six charge recueil données cliniques concernant usages abusifs dépendances avec psychoactives médicamenteuses non