1 prefecture de la charente ________________ recueil des actes administratifs n janvier 2006 date parution 2 février sommaire du nota consultation l intégralité publiés dans ce peut être effectuée sur le site internet préfecture www pref gouv fr rubrique collectivités locales 3 direction réglementation et libertés publiques arrêté préfectoral 20 décembre 2005 instituant tableau opérations sectionnement électoral communes département p 11 8 modifiant portant composition jury chargé choisir les sujets proposés aux différentes épreuves examen certificat capacité professionnelle conducteur taxi fixer pour chaque partie celui ci liste candidats admis à se présenter celle reçus 12 relations avec 10 fixant montant base indemnité représentative logement due instituteurs non logés année civile
