Marché Agriculture en France

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1 n 74 sénat session ordinaire de 2004 2005 annexe au procès verbal la séance du 25 novembre rapport général fait nom commission des finances contrôle budgétaire et comptes économiques nation sur le projet loi pour adopté par l assemblée nationale m philippe marini sénateur rapporteur tome ii fascicule les conditions générales équilibre financier première partie volume examen articles cette est composée jean arthuis président mm claude belot marc massion denis badré thierry foucaud aymeri montesquiou yann gaillard pierre masseret joël bourdin vice présidents adnot mme fabienne keller michel moreigne françois trucy secrétaires bernard angels bertrand auban jacques baudot marie france beaufils roger besse maurice blin nicole bricq auguste cazalet charasse yvon collin dallier serge dassault demerliat eric doligé frécon yves fréville paul girod adrien gouteyron haut jegou karoutchi alain lambert gérard longuet roland luart mercier miquel henri raincourt