Marché Tourisme et Loisirs en France

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par voie d affichage en mairie de castagnede à la di ligence du maire pendant un mois au minimum article 5 le plan prévention des risques naturels prévisibles visé l 1 est tenu disposition public tous les jours ouvrables et aux heures habituelle ouverture bureaux 2 sous préfecture saint gaudens 3 haute garonne rels inondations mouvements terrains pour commune cassagne annexé présent ar rêté approuvé vaut servitude utilité pu blique sera ce titre occupation sols application dispositions 126 code urbanisme arrêté fera objet une men tion diligence préfet ses frais caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffu sés département i arretes cabinet service interministériel régional affaires civiles economiques défense protection civile