Marché Tourisme en France

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commission permanente séance du 28 août 2006 cp 06 08 30 fonds departemental de promotion participation a la departementale ___ par délibérations en date 3 février et 17 juin 1986 notre assemblée créé un départemental 14 octobre 1987 janvier 1992 modifié le approuvé l arrêté portant règlement pour objet financer tout ou partie toute action émanant d institutions départementales à vocation économique visant extérieure département ses produits ressources beneficiaires personnes morales droit public associations coopératives groupements intérêt criteres attribution initiative conseil général 100 maximum coût ht des actions engagées autre instance les collectivités organismes assujettis tva dans limite 7 650 opération sous réserve une implication financière requérant au moins équivalente celle sollicitée ttc non