99 00 3504 instruction n 003 m du 5 janvier 1999 nor bud r 900003 j9 texte publié au bocp mise à jour des nomenclatures comptables m1 m5 m7 m4 m41 m42 m43 m49 m51 et m6 pour l exercice budgétaire analyse publication de la circulaire interministérielle eco 98 06017 c 22 décembre 1998 date d application 01 mots clés collectivités établissements publics locaux commune département région comptabilité budget nomenclature documents annoter néant abroger destinataires tpgr tpg dom rf t diffusion gt 3 direction générale publique sous 6 bureau omptabilité p ublique i nstruction 2 présente a objet notifier aux 060 17 relative cette s applique compter toute difficulté rencontrée dans ces dispositions devra être portée connaissance
