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Marché Presse électronique - Presse papier en France

 
Français, PDF, Juillet 2005, 62 pages
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Secteur analysés : presse,jouets,jeux - jouets
Type d'analyse : définition du marché,analyse de la demande,...
Marché traités : france,inde,usa,chine,allemagne
   
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la proposition de directive sur contrefaçon réactions ccip rapport présenté par m jean courtiere au nom commission juridique après avis du commerce international et adopté à l assemblée générale 8 janvier 2004 chambre d industrie paris 2 prise position une relative les droits protégés atteintes visées étendre expressément le périmètre ensemble des propriété intellectuelle manière ce que harmonisation législations soit prévoir application texte communautaire tous actes ceux ci soient directement ou indirectement nature commerciale voire effectués titre gratuit améliorer possibilités actions interventions opérationnelles organisations impliquées dans lutte contre qu il s agisse droit auteur industrielle mais ceci sous réserve un encadrement notamment justification intérêt agir présumer titularité lignée réglementation jurisprudence française ainsi appliquer aux personnes morales protection
>> Pharmaceutical industry market in USA >>
 
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