Marché Rénovation et Petit ouvrage

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mairie de drusenheim seance du conseil municipal 11 juillet 2005 sous la présidence monsieur jacky keller maire membres présents mesdames messieurs marie anne julien jérôme dietrich robert berling yolande wolff nicolas kormann jean claude raymond brestenbach denise hoch richard weissenburger dominique hamm jacques wilhelm bernard eichwald myriam eber odile peter diemer michel klein patrick pia wendling klingler membre absent avec procuration fernand kientz qui a donné à absents non excusés madame cathie cousandier valentin schott nadia cornu schall doris atanazio article 1 designation secretaire est désignée l unanimité comme secrétaire séance 2 adoption proces verbal 31 mai le procès adopté 3 attribution marche public fourniture repas preparation sur place par prestataire au restaurant scolaire informe assemblée que dans état actuel jurisprudence entérine les décisions prises commission d appels offres cao ces conditions