n 178 sénat session ordinaire de 2003 2004 annexe au procès verbal la séance du 28 janvier rapport fait nom commission des affaires étrangères défense et forces armées 1 sur le projet loi adopté par l assemblée nationale autorisant ratification conventions organisation internationale travail 163 concernant bien être gens mer en dans les ports 164 protection santé soins médicaux 166 rapatriement marins inspection conditions vie 179 recrutement placement 180 durée effectifs navires 185 pièces d identité révisée protocole relatif à convention 147 normes minima observer marchands m andré boyer sénateur cette est composée dulait président mm robert del picchia jean marie poirier guy penne michel pelchat mme danielle bidard
