Marché Rénovation et Petit ouvrage en France

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14 30 n 09septembre2006 vers une maîtrise des dépenses locales dans le cadre du conseil d orien tation finances publiques ministre délégué au budget et à la réforme de l état aux collectivités territo riales ont confié pierre richard membre orienta tion mission sur pilotage loca les conclusions doivent être remises minis tres avant fin année un groupe travail réunissant représentants associations nationales élus principaux ministères concernés intérieur minefi transports emploi ainsi que experts reconnus domaine a été constitué pour accompagner cette démarche permettre chacun contribuer réflexion cours dépense locale blog dont adresse est http fr index php créé cet effet fiscalité nnn délibérations scales autres vote taux 2 e partie nous présentons suite dossier relatif autre cel relatives taxes directes deux points sont souli gner loi