4 janvier 2006 journal officiel de la république française texte 120 sur 141 avis et communications aux importateurs exportateurs ministère l économie des finances industrie certains produits originaires roumanie nor ecod0561131v attention est appelée publication du règlement ce n o 1986 2005 joue 319 05 décision conseil 3 324 portant les adaptations suivantes régimes tarifaires en vigueur à importation agricoles transformés 1 marchandises relevant codes nc repris annexe i sont admissibles le territoire communautaire exonération totale droits douane celles ii bénéficiant droit réduit porté regard 2 figurant iii au bénéfice contingents gérés par services commission selon procédure habituelle fur mesure dont suivi assuré bureau e direction générale douanes indirects ouverts sous numéros d ordre 09 5431
