organisation mondiale du commerce g tbt n eec 125 20 octobre 2006 06 5079 comité des obstacles techniques au original anglais notification la suivante est communiquée conformément à l article 10 6 1 membre de accord adressant communautés européennes le cas échéant pouvoirs publics locaux concernés articles 3 2 et 7 organisme responsable commission européenne les nom adresse y compris numéros téléphone téléfax adresses courrier électronique site web ou autorité désigné pour s occuper observations concernant doivent être indiqués si cet cette différent susmentionné point d information otc ce fax 32 299 80 43 ec cec eu int titre 9 x 5 autres 4 produits visés position sh nccd sinon tarif douanier national ics peuvent aussi biocides préservation bois renfermant
