Marché Electricité en France

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n 275 sénat session ordinaire de 2004 2005 annexe au procès verbal la séance du 30 mars projet loi modifié par l assemblée nationale en deuxième lecture d orientation sur énergie transmis m le premier ministre à président renvoyé commission des affaires économiques et plan a adopté dont teneur suit voir les numéros 12ème législ première 1586 1597 ta 1669 2160 409 328 330 93 2003 energie titre ier stratégie énergétique articles 1er b supprimés article politique française repose un service public qui garantit indépendance stratégique favorise compétitivité économique nation sa conduite nécessite maintien développement entreprises publiques nationales dans secteur quatre objectifs principaux objectif est contribuer garantir sécurité approvisionnement constitue une priorité essentielle france doit donc amplifier son