Marché Téléphonie au Canada

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décision de télécom crtc 2005 28 ottawa le 12 mai cadre réglementation régissant les services communication vocale sur protocole internet référence 8663 c12 200402892 table des matières paragraphe sommaire i introduction 1 ii historique 8 avis préliminaires du conseil voip 16 catégories 29 législatif 32 iii demandes d abstention la 37 présentées par compagnies et telus applicabilité conclusions actuelles en matière si détail 41 71 analyse fondée 94 19 74 une séparée l article 34 133 2 134 172 3 191 conclusion 193 iv 195 application pour concurrence locale inscription revendeurs 196 accès aux numéros transférabilité locaux 205 inscriptions à annuaire 215 égalité 226 règles reconquête 243 personnes handicapées 261 service relais téléphonique 273 garanties relatives protection vie privée 293 exigences dépôts