bulletin des adjudications publication hebdomadaire de l etat belge der aanbestedingen wekelijkse uitgave van belgische staat avis nouvelle législation mededeling nieuwe wetgeving marchés publics et du régime classique secteurs spéciaux nouveaux modèles d à utiliser partir 1 er mai 2002 la directive 2001 78 ce impose utilisation formulaires standard pour les publier au niveau européen arrêté royal 22 avril assure notamment transposition cette il en résulte que soumis application arrêtés royaux 8 10 janvier 1996 18 juin modalités suivantes s appliquent obligatoire annexés doivent être utilisés atteignant seuils européens voir propos trois ministé riels 4 décembre publiés moniteur 19 qui sont journal officiel communautés européennes dans une phase transitoire organes chargés
