Recyclage, étude du marché en France,Grèce et Irlande

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union européenne le parlement européen conseil bruxelles 27 janvier 2003 2000 0158 cod c5 0486 2002 lex 392 pe cons 3663 2 02 rev env 582 codec 1274 directive 96 ce du et relative aux déchets d équipements électriques électroniques deee de l vu traité établissant la communauté notamment son article 175 paragraphe 1 proposition commission avis comité économique social des régions statuant conformément à procédure prévue 251 au projet commun approuvé par conciliation 8 novembre considérant qui suit les objectifs politique environnementale sont préservation protection amélioration qualité environnement santé personnes utilisation prudente rationnelle ressources naturelles cette est basée sur principe précaution ainsi que