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Marché Emballage au Bénin

 
Français, DOC, Décembre 2004, 1 pages
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Secteur analysés : emballages,conditionnement,emballage,bouteille,...
Type d'analyse : définition du marché,analyse de la demande,...
Marché traités : bénin
   
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loi finance 2004 8 republique du benin presidence de la l0i n 2003 portant finances pour gestion l assemblée nationale a délibéré et adopté le président république promulgue dont teneur suit premiere partie conditions generales equilibre financier titre i dispositions relatives aux ressources impots revenus autorises antérieures article 1er sous réserve des présente continueront d être opérées pendant année conformément législatives réglementaires en vigueur 1 perception impôts taxes rémunérations services rendus par etat produits affectés à 2 collectivités locales établissements publics organismes divers dûment habilités ce qui concerne les sur sauf précision contraire contenue dans texte mesures fiscales énoncées s appliquent exercice clos au 31 décembre toutes contributions directes ou indirectes autres que celles sont autorisées lois décrets quelque dénomination qu elles se perçoivent
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