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Marché Biens de consommation France

 
Français, PDF, Avril 2003, 9 pages
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Secteur analysés : tĂ©lĂ©phonie fixe,tĂ©lĂ©phone,tĂ©lĂ©phonie mobile,...,...
Type d'analyse : définition du marché,analyse de la concurrence,...
Marché traités : france
   
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avis n 01 a du 16 mars 2001 portant sur la tarification par france télécom des communications téléphoniques au départ de son réseau vers réseaux tiers le conseil concurrence section ii vu lettre enregistrée 19 décembre 2000 sous numéro 322 laquelle ministre l économie finances et industrie saisi fondement article 462 1 code commerce d une demande livre iv notamment décret 86 1309 29 1986 modifié pris pour application ordonnance 1243 er postes télécommunications autorité régulation en date 15 février sollicité 36 10 rapporteur général commissaire gouvernement entendus
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