Marché INDUSTRIES en France

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rapport d activité 2001 activite sommaire i présentation de la communauté des communes ses potentialités et du conseil communautaire 5 1 radiographie presentation ccpg 2 generale instances politiques 6 ii organisation interne services communautaires 9 iii indicateurs globaux sociaux financiers collectivité 14 elements bilan social collectivite budgetaires 16 iv fiche par compétence 23 amenagement l espace relations frontalieres 24 contrat global developpement 28 culture 32 eau 36 assainissement 39 economie technoparc emploi 44 environnement sentiers rivières 52 information communication 65 ordures menageres 67 systeme informations geographiques 71 74 tourisme monts jura site mijoux faucille vattay 78 v annexes 84 vi glossaire 110 3 preambule loi n 99 586 12 juillet 1999 relative au renforcement à simplification coopération intercommunale apporte une innovation importante en matière epci article 5211 est rédigé comme suit le président établissement public comprenant moins commune 500 habitants adresse chaque année