ministere des finances 28 01 2006 présentation de la loi pour l année ann e a t labor dans le cadre orientations et priorit s action d veloppement prochaine outre les dispositions budg taires ladite pr voit fiscales ayant objectifs renforcement du financement économie sa compétitivité sauvegarde équilibres généraux budget ces inscrivent axes suivants mesures ma trise nergie protection environnement caract re social articles 12 à 22 mobilisation pargne investissement appui comp titivit entreprises 23 40 poursuite r forme fiscale am lioration rendement imp 41 52 diverses 53 62 i maitrise energie caractere 1 aux actions visant rationalisation consommation énergie
