direction generale des entreprises paris le 4 avril 2006 bervil dge1 12 rue villiot 75572 cedex réf evt rti affaire suivie par grégoire postel vinay téléphone 33 1 53 44 91 13 télécopie 54 mél gregoire industrie gouv fr marche public art 28 portant sur projet d étude séminaire management de la recherche et l innovation développement industriel territorial dossier consultation comportant ordre importance croissant règlement cahier clauses administratives particulières techniques acte engagement 2 a i objet pour sélectionner un thème meilleures pratiques ii type nature du marché avec procédure adaptée code marchés publics iii date limite réception offres à 12h iv présentation offre qui comporte présent
