tableau de correspondance cmp 2006 et 2004 objet premiere partie dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs champ d application principes fondamentaux définition marché public accord cadre 1 i ii travaux fournitures services iii pouvoir adjudicateur 2 exclusions 3 in house droit exclusif acquisition terrains programmes destinés à la diffusion temps 4 financiers 5 programme r&d 6 marchés secrets ou mesures particulières sécurité 7 contrats passés en vertu procédure propre une organisation internationale 8 stationnement troupes 9 réalisation exploitation projet commun 10 uvres art 11 arbitrage conciliation 12 30 emploi 13 mise disposition réseaux publics communications 14 qui cessent être soumis au code l article 140 15 décret défense
