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Marché Electricité en France

 
Français, PDF, Août 2001, 37 pages
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Secteur analysés : électricité,immobilier
Type d'analyse : tendances et évolution du marché,...
Marché traités : france,japon,belgique
   
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document de travail n 96 4 direction la prévision mise en perspective des transferts l etat et fiscalite locale depuis les lois decentralisation catherine odin guillaume pensier ce engage que ses auteurs objet cette diffusion est stimuler le débat d appeler commentaires critiques ministere economie finances prevision 139 rue bercy bâtiment vauban 75572 paris cedex 12 sommaire introduction 3 i état constituent une ressource importante pour administrations publiques locales ii plus moitié sont antérieurs à décentralisation 5 iii dotations liées marginale apul 7 iv poids relatif fiscalité dans pib a sensiblement aug menté 1982 8 v directe diminué au profit indirecte compensations péréquation 10 vi évolution par échelon collectivité témoigne
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