1 décret n 2004 15 du 7 janvier portant code des marchés publics nor ecoz0300023d modifié par null le 1298 26 novembre relatif à diverses dispositions concernant les de l etat et collectivités territoriales article 58 la loi 2005 32 18 programmation pour cohésion sociale articles 29 38 102 11 février égalité droits chances participation citoyenneté personnes handicapées 601 27 mai ordonnance 649 6 juin relative aux passés certaines publiques ou privées non soumises au 1008 24 août 1737 30 décembre applicables er 2006 premier ministre sur rapport économie finances industrie vu traité instituant communauté européenne directive conseil communautés européennes 92 50 cee
