Marché Logistique et fret en France

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tableau comparatif code des marches publics 2001 2004 1 décret n 210 du 7 mars 15 janvier modifié le premier ministre sur rapport de l économie finances et industrie vu traité instituant la communauté européenne directive conseil communautés européennes 92 50 cee 18 juin 1992 portant coordination procédures passation marchés services modifiée par 97 52 ce parlement européen 13 octobre 1997 93 36 14 1993 fournitures 37 travaux 38