Marché Services de santé en France

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projet de loi finances pour 2007 document politique transversale inclusion sociale version du 13 10 2006 à 18 11 26 note explicative cette annexe au est prévue par l article 128 la n 2005 1720 30 décembre rectificative qui institue huit documents dpt relatifs aux politiques suivantes action extérieure état française en faveur développement sécurité routière civile enseignement supérieur outre mer et ville conformément cet ce comporte les éléments suivants une présentation manière dont programmes partenaires participent travers différents dispositifs réalisation des objectifs stratégie a présidé choix indicateurs performances retenus avec chacun ces commentaires précisions méthodologiques s agissant transversales territorialisées seront adaptés sorte présenter données relatives seul territoire considéré un récapitulatif concourant permettant