ambassade de france en suisse mission économique la règlementation des chantiers temporaires actualisation au 5 mai 2006 minefi dgtpe prestation réalisée sous système management qualité certifié afaq iso 9001 introduction le détachement salariés et services par entreprises l ue sur territoire est régie accord libre circulation personnes cet fait partie sept accords bilatéraux conclus entre entrés vigueur 1er juin 2002 cf fiche synthèse il permet une ouverture réciproque marchés européen certaines conditions relatives salaire à durée du séjour aux travail assurances sociales fiscalité i autorisation contacts canton fribourg service main d uvre étrangère rue joseph piller 13 1700 tel 00 41 26 305 24 72 fax 50 geneve battoirs 7 1205 22 322 87 44 55 neuchatel
