Développement durable, étude du marché en France

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projet de loi finances pour 2006 departements et regions d outre mer tables des matières introduction 4 principaux chiffres sur les départements 6 état récapitulatif l effort budgétaire financier consacré à chaque dom 7 note prélimnaire 8 tableaux récapitulatifs 10 présentation par mission 16 analyse charges du trésor 36 fectifs 38 contrats plan etat régions le service militaire adapté sma 44 coût exonérations cotisations sociales en 2004 52 descriptif synthétique dispositif vigueur 53 bilan 54 évaluation triennale 57 dépenses fiscales 58 dispositifs aides spécifiques aux 59 dépense fiscale contributif 60 conditions mise uvre agrément 63 principe continuité territoriale 72 passeport mobilité 73 dotation teritoriale 75 au financement dessertes intérieures 77 fonctionnaires dans 78 compléments rémunération 79 catégories indemnités montants bénéficiaires 80 pensions la réunion 83 nature 84 application 3 article