fonds regional d aides aux entreprises agroalimentaires reglement intervention conseil régional aquitaine seance plénière du 11 avril 2005 deliberation séance direction générale vice président directeur ou chef de service n délibération 0457 p référence interne 28114 objet le en son assemblée vu code général des collectivités territoriales modifié les lignes directrices la communauté européenne concernant etat dans secteur agricole 1er février 2000 c28 2 pêche et l aquaculture 2004 c 229 03 encadrement communautaire relatif à recherche développement approuvé par commission 13 1998 c48 17 96 c45 5 pour protection environnement 3 2001 c37 finalité régionale
