Marché Fruits - Lègumes en Belgique et France

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employeurs concernés 1 df&ls forem conseil pqrw mise à jour au 27 01 07 prime a la qualite en region wallonne remarque préliminaire présente réglementation est entrée vigueur le 1er juillet 2004 décret rég w 11 03 art 26 gouv 06 05 45 concernes qualité s adresse aux très petites et moyennes entreprises telles que définies ci dessous 3 er 9 al notion d entreprise sous toutes ses formes niveau européen sens large se définit comme suit toute entité indépendamment de sa forme juridique exerçant une activité économique ce qui devrait exclure majorité asbl sont notamment considérées les entités artisanale ou autres activités titre individuel familial sociétés personnes associations exercent régulièrement annexe règlement n 70 2001 du 12 si l on cumule conditions imposées par législations européenne région doit répondre cumulatives suivantes avoir des