l elaboration des schemas de developpement commercial objectif mai 2004 4 guide methodologique juin 2003 assemblée chambres françaises commerce et d industrie pôle services tourisme 1 sommaire page null avant propos préambule les schémas développement quand le droit vient couronner la pratique 6 chapitre economie generale sdc 8 i fondements valeur juridiques a différents textes faisant référence aux loi n 96 603 du 5 juillet 1996 dite raffarin 2 2000 1208 13 12 solidarité renouvellement urbain 9 3 deux arrêtés ministériels 2001 10 nouvelle composition odec b observatoire équipement ile france oecif décret 2002 1369 20 novembre une circulaire février relative à mise en uvre commente ce texte juridique portée limitée ii procedure positionnement cci 14 méthodes moyens élaboration concertée décentralisée
