Marché Rénovation et Petit ouvrage en France

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prefecture de l allier direction des relations avec moulins le 27 juin 2005 les collectivites territoriales bureau financières collectivités affaire suivie par florence jadin 04 70 48 33 76 pref gouv fr télécopie 31 16 préfet n 68 à mesdames et messieurs maires du département présidents syndicats intercommunaux etablissements publics coopération intercommunale sous préfets montluçon vichy en communication objet fiscalité locale informations relatives aux délibérations fiscales prendre pour application différée référence ma circulaire 24 18 février pièce jointe un fascicule d la présente vous rappelle que être applicables 2006 matière fiscale doivent prises avant dates différentes selon nature impositions concernées une autre commentera prochainement dispositions afférentes taxe redevance enlèvement ordures ménagères complément 60 1 er relative date limite institution au juillet mixtes 2 rue michel hospital bp 1649 03016