annexe n 1 plan de comptes développé des communes 500 habitants et plus classe capitaux fonds propres emprunts dettes assimilées 10 dotations divers réserves 102 globalisés d investissement 1021 dotation 1022 10222 fctva 10223 tle 10224 versements pour dépassement du plafond légal densité pld 10225 participations en cas coefficient occupation sol cos 10228 autres 10229 reprise sur 102291 102292 1025 dons legs capital 10251 10259 1027 mise à disposition chez le bénéficiaire 106 1068 excédents fonctionnement capitalisés 1069 1997 les neutralisation l excédent charges produits 2 11 report nouveau solde créditeur ou débiteur 110 119 12 résultat exercice excédentaire déficitaire suite 13 subventions 131 équipement transférables 1311 état établissements nationaux 1312 régions 1313 départements 1314 1315
