Marché Recyclage et Gestion des déchets en France

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revision du plan d elimination des dechets menagers et assimiles pas de calais vu pour être annexé à mon arrêté arras le préfet cyrille schott version définitive juillet 2002 chapitre1 les raisons la 1996 procedure retenue élimination déchets ménagers assimilés publié 2 février avait été élaboré sous l autorité etat avec concours actif conseil général conformément aux dispositions décret n 93 139 3 1993 relatif plans révision devait intervenir au plus tard 10 ans après sa publication évolutions majeures sont intervenues depuis cette 96 1008 18 novembre a fixé une nouvelle procédure élaboration elle prévoit notamment un transfert compétence département en cas demande part difficulté liée définition notion déchet ultime conjuguée contestation objectifs retenus par bien trop faibles valorisation matière