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Marché Musique en France

 
Français, PDF, Septembre 2002, 24 pages
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Secteur analysés : musique,politique culturelle,livres,...
Type d'analyse : définition du marché,structure de l'industrie,...
Marché traités : france,allemagne,usa,japon,espagne,suède,grèce,...
   
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position française en faveur d un taux de tva réduit sur le disque et les cassettes sonores memorandum du gouvernement français 9 septembre 2002 argumentaire synthétique1 la réduite président république s est engagé l alignement des disques livre certains autres biens culturels comme première étape cet engagement a adressé 24 juillet une demande officielle au commissaire charge fiscalité m frits bolkestein pour que soient inscrits à liste annexe h sixième directive n 77 388 modifiée conseil 17 avril 1977 qui autorise application appuie articles 151 1 4 traité instituant communauté européenne selon lesquels contribue épanouissement cultures états membres dans respect leur diversité nationale régionale tout mettant évidence héritage culturel commun
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