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Marché Vente par correspondance en France

 
Français, PDF, Décembre 2004, 13 pages
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Secteur analysés : vpc,vente par correspondance,globalisation,rabais
Type d'analyse : evaluation de la taille du marché,...
Marché traités : france
   
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approvisionnement,  globalisation,  rabais,  vpc,  banque,  grande distribution,  logistique,  marketing direct,  plates,  presse,  vente par correspondance,  
république française décision n 04 d 65 du 30 novembre 2004 relative à des pratiques mises en œuvre par la poste dans le cadre de son contrat commercial conseil concurrence section ii vu saisine office date 1 er juillet 2002 enregistrée sous 02 0061 f sur livre iv code commerce relatif liberté prix et décret avril fixant les conditions application notification griefs 16 juin président 24 septembre faisant présente affaire dispositions l article 463 3 procès verbal 22 pièces dossier rapporteur général commissaire gouvernement représentant entendus lors séance 27 octobre adopte suivante i constatations une lettre 2 janvier 2001 numéro a 325 ministre economie finances
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