Marché Rénovation et Petit ouvrage en France

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préfecture de la région provence alpes côte d azur le présent rapport exécution répond dans cadre l exercice 2005 aux obligations article 37 du règlement 1260 99 commission européenne pour mise en uvre sur territoire programme objectif 2 destiné à reconversion économique et sociale zones difficultés structurelles plan ce est conforme instructions projet juin 2006 rae 1 paca 2000 annuel titre i modification des conditions generales ayant une importance execution chapitre les évolutions socio significatives emploi activité ii modifications politiques nationales régionales ou sectorielles etat avancement crédits issus feder hors subventions globales sujet traité vii axe soutenir projets structurants renforcer rayonnement zone favoriser développement entreprises au service